Conditions générales de vente

Clipio est un service en ligne exploité par Clipio, [Adresse à compléter — rue, NPA localité, Suisse], qui génère de courtes vidéos à partir de descriptions textuelles grâce à l’intelligence artificielle. L’offre s’adresse aux particuliers et aux entreprises en Suisse, dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen. Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du service et à tout achat de crédits. En créant un compte, vous les acceptez.

Vous devez avoir au moins 18 ans. Un compte est personnel ; vous êtes responsable de l’accès à votre adresse e-mail et des activités réalisées avec votre compte. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l’engager.

• Le coût d’une vidéo en crédits dépend de sa durée et s’affiche avant de la lancer. Une version d’un post dans une autre langue coûte des crédits par langue, affichés avant de la commander. Des crédits gratuits sont offerts à l’inscription, une fois par personne.
• Les crédits s’achètent par packs, aux prix finaux affichés en francs suisses (CHF), TVA éventuellement due incluse. Les frais de change de votre banque restent à votre charge.
• Le paiement s’effectue via Payrexx (TWINT ou carte). Les crédits sont ajoutés dès que Payrexx confirme le paiement.
• Pas d’abonnement : aucun paiement récurrent.
• Les crédits n’expirent pas. Ils sont personnels, non transférables et non convertibles en argent.

Une commande se déroule ainsi :

• Vous choisissez un pack sur la page Crédits.
• Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Payrexx, qui affiche le pack, le prix total et les moyens de paiement. Jusqu’à la validation du paiement, vous pouvez revenir en arrière ou annuler pour corriger votre choix.
• Le contrat est conclu lorsque vous validez le paiement et que Payrexx le confirme.
• Vous recevez une confirmation par e-mail et les crédits apparaissent sur votre compte.

Le contrat peut être conclu en français, en allemand, en italien ou en anglais. Ces conditions restent consultables et enregistrables sur cette page ; nous conservons les données de votre commande et vous les communiquons sur demande.

• Si une génération ou une version dans une autre langue échoue, ou si elle est refusée par la modération, ses crédits sont automatiquement recrédités.
• Une génération réussie n’est pas remboursable, même si le résultat ne correspond pas exactement à vos attentes : les résultats de l’IA varient d’une génération à l’autre.
• Pour chaque vidéo réussie, vous pouvez lancer un nouvel essai gratuit avec le même brief et les mêmes réglages, dans les 7 jours suivant sa création. Un essai offert ne peut pas lui-même être relancé gratuitement ; au plus 3 essais offerts par période de 24 heures.
• Sous réserve du droit de rétractation décrit ci-dessous, les crédits achetés ne sont pas remboursables.
• En cas de double paiement ou d’erreur technique de notre part, écrivez à hello@clipio.ch : nous corrigeons la situation.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE ou l’EEE, vous pouvez vous rétracter d’un achat de crédits sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de l’achat.

Pour l’exercer, envoyez-nous avant la fin du délai une déclaration claire à hello@clipio.ch, par exemple : « Je me rétracte du contrat portant sur l’achat du pack de crédits [nom du pack] commandé le [date]. Adresse e-mail du compte : [adresse]. »

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration, avec le même moyen de paiement et sans frais. Si vous avez demandé expressément que le service commence pendant le délai, nous déduisons la valeur des crédits déjà utilisés.

Si vous avez utilisé tous les crédits du pack après avoir demandé expressément le début du service et reconnu perdre ainsi votre droit, la rétractation n’est plus possible. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• créer des contenus illicites, violents, haineux ou discriminatoires ;
• créer des contenus à caractère sexuel, ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• représenter le visage, la voix ou l’apparence d’une personne réelle identifiable sans son accord documenté, usurper une identité ou créer des hypertrucages (deepfakes) trompeurs ;
• porter atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droits de la personnalité, sphère privée) ;
• tromper le public, notamment par de la publicité mensongère, des fraudes ou de la désinformation sur la santé, la sécurité ou les élections ;
• faire de la reconnaissance faciale, de l’identification biométrique ou de la surveillance de personnes ;
• contourner les filtres de sécurité, ou retirer, modifier ou masquer les filigranes et métadonnées qui signalent l’origine artificielle des vidéos ;
• agir depuis un pays sous embargo de la Suisse, de l’UE ou des États-Unis, ou pour une personne figurant sur une liste de sanctions.

Les descriptions et les photos peuvent être filtrées automatiquement. En cas d’abus, nous pouvons supprimer un contenu, suspendre ou fermer un compte, en vous indiquant le motif. Nous pouvons signaler aux autorités compétentes les contenus manifestement illicites, en particulier ceux impliquant des mineurs.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite en écrivant à hello@clipio.ch, en indiquant :

• l’emplacement exact du contenu (lien ou identifiant de la vidéo) ;
• les raisons pour lesquelles il serait illicite ;
• vos nom et adresse e-mail (facultatifs pour les contenus d’abus sexuels sur mineurs) ;
• une déclaration confirmant que votre signalement est exact et fait de bonne foi.

Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et informons la personne qui signale et l’utilisateur concerné de notre décision, avec ses motifs et les voies de recours. Cette adresse est aussi notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au sens du règlement européen sur les services numériques (art. 11 et 12), en français, en allemand, en italien ou en anglais.

Les vidéos sont générées automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle accessibles via Higgsfield, par exemple Kling de Kuaishou ou Seedance de ByteDance. Les résultats peuvent être imprécis, inattendus ou ressembler à des contenus existants.

Le post prêt à publier utilise une voix de synthèse (Microsoft Azure) qui ne reproduit la voix d’aucune personne réelle, et le texte que vous avez validé. Vous êtes responsable de ce texte et des coordonnées affichées ; la proposition de texte est générée par IA et doit être relue.

Vérifiez chaque vidéo avant de la publier. Signalez qu’elle a été générée par IA lorsque la loi ou la plateforme l’exige (par exemple le règlement européen sur l’IA ou l’étiquette « contenu IA » de TikTok, Instagram ou YouTube), et ne la présentez pas comme une prise de vue réelle de manière à tromper le public.

Dans l’application, chaque vidéo porte la mention « Généré par IA » et le nom du fichier téléchargé l’indique également.

Sous réserve des droits de tiers et des conditions de notre fournisseur de modèle, vous pouvez utiliser vos vidéos à des fins privées et commerciales. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos descriptions, vos photos ni vos vidéos ; vous nous autorisez uniquement à les traiter et à les stocker pour fournir le service.

En important une photo, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur celle-ci et avoir obtenu le consentement des personnes reconnaissables qui y figurent. Vous nous autorisez à la transmettre à notre fournisseur de génération et à la conserver 30 jours au plus pour créer et régénérer la vidéo.

Selon le droit applicable, une vidéo générée entièrement par IA peut ne pas être protégée par le droit d’auteur.

Si vous utilisez le service pour une entreprise et que vos descriptions ou vos photos contiennent des données personnelles de tiers, nous les traitons en qualité de sous-traitant pour votre compte (art. 9 nLPD, art. 28 RGPD) : uniquement pour générer et stocker vos vidéos, avec les sous-traitants et les mesures de sécurité décrits dans la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de disposer d’une base légale pour nous transmettre ces données. Sur demande, nous concluons un contrat de sous-traitance séparé.

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités et les modèles d’IA utilisés. Si nous cessons définitivement le service, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance et remboursons les crédits achetés non utilisés.

Dans les limites permises par la loi, nous excluons notre responsabilité pour les dommages causés par négligence légère et pour les dommages indirects, comme un manque à gagner. La responsabilité pour dol et faute grave est réservée (art. 100 CO), de même que les droits impératifs des consommateurs. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des vidéos.

Nos fournisseurs de modèles d’IA mettent leurs modèles à disposition en l’état et n’assument aucune responsabilité envers vous, dans les limites permises par la loi. Vous nous indemnisez, ainsi que nos fournisseurs, des prétentions de tiers résultant de vos descriptions ou d’une utilisation des vidéos contraire à ces conditions.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à hello@clipio.ch ; les crédits restants sont alors perdus, sous réserve du droit de rétractation. Nous pouvons fermer un compte en cas de violation de ces conditions.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page ; chaque achat reste régi par la version applicable au moment de l’achat.

Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les consommateurs résidant dans l’UE ou l’EEE conservent la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence. Le for est au siège de Clipio, sous réserve des fors impératifs, notamment celui du domicile du consommateur.